Les effets de bord de la rehausse du taux de TVA vont-ils mettre à l’épreuve le dynamisme qui point en matière d’outsourcing ou de mutualisation de services informatiques dans le secteur financier ? En effet, les banques grand-ducales vont subir de plein fouet la relève du taux de TVA de 15 à 17% et les prestations extérieures (dont celles de l’informatique) se voient de facto amputées dans leur intérêt financier. TVA, le dossier épineux de l’outsourcing…
Plus que jamais, avec l’augmentation programmée de la TVA, les PSF de Support vont avoir à démontrer que la qualité d’un modèle outsourcé est plus importante que le seul levier de coût. Pour les sociétés de services ICT, il va falloir réussir à trouver le juste prix et le juste argument. Un défi de taille, selon l’Association des PSF de Support.
Si l’impact est non négligeable, il peut néanmoins être limité par des stratégies spécifiques. « Les banques disposent de deux solutions qui vont de pair, entrevoit Maître Schaffner, associé d’Allen & Overy Luxembourg : elles peuvent affecter les charges de TVA à des activités exonérées et revendiquer auprès de l’administration, dans le respect des règles, que l’acquisition du bien est celle un produit fini ou semi-fini.
Le régime TVA pour les institutions financières n’est pas comparable […]
Le gouvernement prend acte de l’arrêt du 5 mars 2015 (affaire C-502/13) de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne le Luxembourg et la France pour non-respect de la réglementation communautaire en matière de taxation des livres électroniques.
Ne manquez pas le dossier spécial d'ITnation consacré aux défis de la relève de la TVA pour le secteur de l'outsourcing auprès des banques et institutions financières à Luxembourg ! Exclusif et explosif !
La mise en place de la nouvelle solution de gestion d’entreprise en matière de TVA: l’accès en ligne à la situation de compte TVA en temps réel pour les entreprises.
Vous (re)découvrirez dans un premier temps les fonctionnalités de base […]
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