Google et le spectre de l’expropriation

Des solutions alternatives, pour dépasser ce problème, pourraient être envisagées. Exproprier ? S’il est possible de justifier l’utilité publique, cela prendra du temps.

A l’heure actuelle, on ne sait pas si Google va décider d’installer ou non son data center à un milliard de dollars au Luxembourg. Ni si le ministère de l’Economie est parvenu à convaincre l’ensemble des propriétaires des terrains de vendre. Aux dernières nouvelles, dans un contexte de vente d’un terrain en indivision, il manquait toujours une signature pour assurer la disponibilité d’une surface de 25 ha. Des solutions alternatives, pour dépasser ce problème, pourraient être envisagées. Exproprier ? S’il est possible de justifier l’utilité publique, cela prendra du temps.  – Par Sébastien Lambotte                 

Une seule signature vous manque, et c’est tout un projet qui pourrait capoter. Depuis plusieurs semaines, on sait que Google considère le Luxembourg comme un territoire de choix pour installer un de ses nouveaux data centers en Europe. L’investissement pourrait s’élever à plus d’un milliard d’euros, générer de nouveaux emplois et, surtout, renforcer considérablement l’image digitale du pays.

Denrée rare

Dans cette perspective, le géant de Mountain View a gentiment demandé au ministère de l’Economie de lui trouver un terrain. Ce qui aux yeux des Américains relève sans doute de la formalité s’apparente rapidement, au Luxembourg, à un défi de taille. Trouver 25 ha dans un pays de la taille du Luxembourg, où chaque parcelle de terrain constructible est considérée comme denrée rare et hautement valorisable, n’est pas une mince affaire. Dans ce contexte, les propriétaires s’attachent comme personne à leurs terrains, qu’ils soient constructibles ou non, observant tranquillement leur valeur augmenter au fur et à mesure que l’économie nationale gagne en attractivité. Dans un contexte généralisé de taux bas, la valeur foncière luxembourgeoise continue de performer, faisant fi de tous les aléas conjoncturels.

Sacro-sainte propriété

A fortiori, quand on flaire un bon coup, comme le projet d’implantation d’un géant du digital, il n’est pas rare que l’un ou l’autre propriétaire joue la montre, espérant tirer le meilleur profit de leur petit lopin de terre. Et ce aux dépens de tous les autres intérêts d’ailleurs.

Au Luxembourg, ce petit jeu a déjà donné lieu à des situations cocasses ou inextricables. Un projet d’autoroute a été bloqué pendant près de dix ans à cause d’un propriétaire qui refusait de céder sa parcelle. Le tout nouveau projet Royal-Hamilius, en centre-ville, encerclera un vieil immeuble, qui n’a pas été démoli avec le reste parce que des propriétaires ont refusé de vendre.

Dépasser l’indivision

Cependant, à Bissen, là où l’on espère pouvoir accueillir le giga data center de Google, il semble que le gouvernement ait bien négocié. En effet, le problème résiduel ne porterait pas forcément sur le refus des propriétaires de vendre, mais sur la difficulté d’obtenir une signature pour réaliser la vente d’une parcelle en indivision. Bien évidemment, il n’est pas certain que Google soit sensible à la poésie d’une règle juridique comme l’indivision, qui aujourd’hui empêche le gouvernement de garantir la disponibilité d’un terrain de 25 ha.

C’est le plus souvent suite à un héritage qu’un terrain se trouve en situation d’indivision.  Dans ce contexte, la parcelle ne peut être vendue ou divisée sans que l’ensemble des héritiers-propriétaires ne soient parvenus à se mettre d’accord. Et même si, dans notre cas de figure, il y aurait accord informel de tous, encore faut-il parvenir à les rassembler pour acter la vente.

Exproprier en justifiant l’utilité publique

Depuis une semaine, en l’absence de solution, d’autres possibilités juridiques ont été évoquées par différents médias. Parmi lesquelles celle de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Enlever à un propriétaire ce qui lui appartient par la force une procédure légale est une possibilité à manier avec précaution. Au Luxembourg, les cas d’expropriation restent exceptionnels. Mais c’est une piste qui, dans le cas présent, pourrait être envisagée.

Le problème est que l’expropriation ne peut être actée que par une décision de Justice. Elle nécessite de justifier l’intérêt public au cours d’une procédure qui peut durer. Et, au regard de l’ultimatum qu’il a récemment posé, il n’est pas certain que Google soit d’humeur patiente. D’autre part, le ministère de l’Economie, dans le cadre de ce dossier, a largement expliqué n’être qu’un intermédiaire. La transaction s’opérera entre Google et les propriétaires. Dans ce contexte de vente entre acteurs privés, on peut encore se demander qui est en mesure de lancer une telle procédure.

Plaider l’abus de droit

Une autre option juridique avancée réside dans l’idée de dénoncer une situation d’abus de droit, considérant que l’un des propriétaires ferait valoir son droit à la propriété de manière disproportionnée. En refusant de vendre ou en étant trop exigeant, il pourrait nuire aux propriétaires voisins qui se retrouvent dans l’impossibilité de faire valoir leur terrain à bon prix. Une telle procédure, de plus, risque aussi de s’éterniser des mois durant devant les tribunaux. En outre, elle devrait sans nul doute être initiée par les propriétaires lésés.

Et n’oublions pas que, au final, malgré les efforts réalisés par les équipes du gouvernement, le choix final de l’implantation reviendra encore à Google. Espérons qu’ils n’aient pas été consentis en vain.

 

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