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Gramegna agacé d’entendre parler de l’article 41…

Jean-François Terminaux, a introduit la conférence annuelle de Finance & Technology Luxembourg (FTL) en revenant sur les risques que présenterait pour les PSF de support l’adoption en l’état de l’article 41 de la loi 7024 assouplissant les conditions d’externalisation du traitement des données des acteurs financiers.

November 9, 2017

Pierre Gramegna, Ministre des finances

Jean-François Terminaux, a introduit la conférence annuelle de Finance & Technology Luxembourg (FTL) en revenant sur les risques que présenterait pour les PSF de support l’adoption en l’état de l’article 41 de la loi 7024 assouplissant les conditions d’externalisation du traitement des données des acteurs financiers. Non sans susciter l’agacement du ministre des Finances, Pierre Gramegna…

Il y a un an, quasiment jour pour jour, nous faisions écho des inquiétudes exprimées en marge de la conférence annuelle de Finance & Technology Luxembourg (FTL) quant à la nouvelle loi de financement 7024, et plus précisément à son article 41. Destinée à transposer dans le droit luxembourgeois un règlement européen visant les commissions d’interéchange pour les opérations de paiement liées à une carte, cette loi inquiétait particulièrement le secteur des PSF de support. L’article 41 proposait en effet un assouplissement des conditions d’externalisation du traitement des données des acteurs financiers qui représentait, selon FTL, un risque conséquent pour l’emploi.

« Ne pas se concentrer uniquement sur 2-3 éléments qui posent problème »

Ce jeudi avait donc lieu la conférence annuelle de FTL, version 2017. Jean-François Terminaux, le président de FTL, n’a pas manqué de rappeler les inquiétudes du secteur quant à cette fameuse loi et l’incertitude dans laquelle les acteurs se trouvent actuellement. « Nous avons eu beaucoup d’échanges avec le ministre des Finances concernant cette loi, a-t-il expliqué. Nous lui avons dit toutes nos inquiétudes par rapport à la forme du texte, qui est sujette à des interprétations, et donc des applications, très diverses. Or, aucune version modifiée du texte ne nous a été soumise depuis la fin de l’été. De notre côté, nous avons donc décidé de remettre sur pied un think tank chargé de réfléchir à l’article 41 et de remettre des propositions d’ici la fin janvier. »

Second dans l’ordre de passage de la soirée, Pierre Gramegna a rapidement fait sentir son irritation quant à l’intervention du responsable de la FTL. « Je ne vais pas me livrer ici à une exégèse de l’article 41, ce n’est pas l’endroit, a-t-il débuté. Je suis invité ici pour parler du contexte financier au Luxembourg. Et si l’on se concentre sur les deux, trois éléments qui posent problème en négligeant tout ce qui fonctionne bien, je crois qu’on ne dépeint pas correctement la réalité. » Ambiance…

« Pourquoi ne dites-vous pas un mot sur tout ce qui est positif ? »

Le ministre des Finances a ensuite égrené les différents succès engrangés tant localement qu’à l’international pour défendre l’emploi dans le secteur financier luxembourgeois. « Je reviens encore de Bruxelles, où j’ai défendu les fonds d’investissement basés ici : il s’agit quand même de votre pain quotidien, non ? Je rappelle aussi que le Luxembourg a la garantie de conserver un moment encore son triple A. Ensuite, nous sommes parvenus à réduire les impôts et, au vu de la santé de nos finances publiques, aucune augmentation n’est à prévoir pour les trois prochaines années. Nous venons de proposer d’élargir le crédit d’impôt aux investissements dans le secteur de l’IT dès l’an prochain. Nous avons voté une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, renforcé la fiscalité sur les stock options, encadré légalement l’exploitation des matériaux extra-terrestres extraits sur des astéroïdes… Tout cela n’est pas acquis. Cela représente un travail important. »

Revenant ensuite, à demi-mots, sur la problématique soulevée par l’article 41, Pierre Gramegna a rappelé que la fin du secret bancaire n’avait pas impacté la place financière. « Si nous figurions encore sur la liste noire des pays pratiquant le secret bancaire, tout ce sur quoi vous basez votre business model n’existerait plus. 3000 emplois ont été créés depuis que nous en avons terminé avec le secret bancaire. La place financière continue à se développer… Alors, oui, concernant la nouvelle loi, j’espère qu’on la votera au plus vite, pour plus de clarté juridique. Je rappelle d’ailleurs que le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé formellement au texte… »

L’optimisme des acteurs du secteur

Succédant au ministre des Finances, l’intervention de Patrick Laurent, Partner Advisory & Consulting chez Deloitte, spécialisé dans les nouvelles technologies, a permis de relativiser l’impact de cet article 41 sur les fintechs et PSF de support. « Tel-Aviv ou Berlin sont des centres importants de développement des fintechs, sans être d’importants centres financiers, a-t-il argumenté. Le développement de l’un peut donc se faire indépendamment de l’autre. Si l’on se centre sur les emplois du secteur, il faut de toute façon resituer les choses : l’industrie financière n’exploite que de l’information, qui peut donc, dans une certaine mesure, être traitée automatiquement. Je reviens d’un symposium de Gartner à Barcelone où il a été dit que 75% des effectifs des acteurs financiers finiront par disparaître suite au développement de l’intelligence artificielle, de la robotique, du machine learning… C’est au Luxembourg de développer dès aujourd’hui des activités fintechs à très haute valeur ajoutée. »

L’enjeu, désormais, plus que de vouloir préserver le cadre existant, est donc d’activer la transformation digitale du secteur financier. Une révolution que les PSF de Support doivent accompagner, en développant des services à plus haute valeur ajoutée…

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