La Chambre de Députés a mis en ligne le dépôt de pétition et le succès de cette démarche citoyenne est déjà évident. Dans les derniers sujets évoqués, coup d’œil sur la pétition émise par Romain Duhr, qui clame de pouvoir bénéficier à Luxembourg des services multimédias des sociétés qui y établissent leur siège social, comme Netflix ou Lovefilm…

Mi-mars, la Chambre des Députés a mis à disposition une plateforme de dépôt de pétition publique digitale. Si la démarche de la pétition publique n’est pas neuve, l’utilisation de la technologie a rendu plus accessible et plus efficace la revendication publique.

3000 signataires pour la réforme du système d’aides aux étudiants

C’est de président du Parti Pirate, Sven Clement, qui a utilisé la pétition numérique revigorée pour la première fois en mars dernier avec une action visant à garantir l’indépendance des étudiants face à des réformes du système d’aide financière. La pétition a récolté près de 3000 signatures. Un succès ! Encore 1500 et le sujet montera dans l’hémicycle de la Chambre.

Deux cas s’offrent aux citoyens : le dépôt d’une pétition ordinaire ou la pétition publique. « Si la demande de pétition publique remplit les critères de recevabilité définis par la Commission des Pétitions et la Conférence des Présidents, la pétition sera publiée en vue de la collecte de signatures sur le site Internet de la Chambre des Députés pendant une période de 6 semaines. Parallèlement un forum de discussion sera ouvert. A partir du moment où la pétition publique aura recueilli 4.500 signatures, un débat public au sein de la Commission des Pétitions et de la commission sectorielle concernée sera organisé en présence d’un maximum de 6 pétitionnaires et du Ministre compétent. »

Dans la section des rôles, on peut aussi accéder aux sujets en cours d’examen de recevabilité. Ainsi, de pétitions contre l’élevage et l’utilisation des animaux au cirque, contre l’ouverture du droit de vote aux non-Luxembourgeois ou pour l’abandon du droit au mariage homosexuel… seront peut-être validées par la Commission des Pétitions de la Chambre.

Un forum est disponible dans chaque section de pétition pour organiser le débat public.

Pétition publique, cause publique

La plateforme est utilisable pour nombre de sujets. Ainsi, Philipp Bützow voudrait qu’on discute par voie de référendum sur l’utilité du tram à Luxembourg ; Yves Rossi pour qu’on révise de la hauteur de trottoirs ; Alfred Groff, pour que chaque citoyen dispose d’un revenu de base universel,…

« La pétition est une demande d’un particulier ou d’un groupe de particuliers à la Chambre des Députés en vue de provoquer une décision en faveur de la cause qu’ils défendent, rappelle la Chambre. La Chambre ne s’occupe d’aucune pétition ayant pour objet des intérêts individuels. »

Notons donc cette pétition publique n°337 au sujet de services multimédias ayant leur siège au Luxembourg. « Il y a tant de services multimédia qui ont leur siège au Luxembourg mais n’offrent pas leurs services pour les citoyens luxembourgeois. Par exemple Netflix ou Amazon avec Lovefilm. Il faudrait obliger ces firmes à délivrer leurs services complets pour les luxembourgeois au lieu de ne profiter que des avantages fiscaux… », a revendiqué Romain Duhr.

La pétition publique est un outil de citoyenneté formidable et l’appui technologique en la matière donne un nouvel essor au débat public. Un succès pour des Députés qui soutiennent ce gouvernement du Digital Luxembourg…