APSI : « ne tuez pas le eCommerce »

L’association sectorielle des fournisseurs de services et solutions technologiques à […]

March 25, 2013

L’association sectorielle des fournisseurs de services et solutions technologiques à Luxembourg, met en garde : trop d’harmonisation, tue l’harmonisation. Dans un secteur à redéfinir complètement à partir de 2015, pour des raisons de cadre légal, de taxe ou de paiements,… le eCommerce doit rester attractif à Luxembourg.

C’est Xavier Buck, fondateur de EuroDNS, qui a clôturé comme suit : « par trop de réglementation, il va être impossible pour de jeunes entrepreneurs de se lance dans le eCommerce en Europe. Si on ajoute sans cesse des contraintes, tous nos talents vont fuir à Singapour ou ailleurs… »

Mais c’est par un tour d’horizon du cadre légal de l’eCommerce européen, que Vincent Wellens, Head of IP/ICT & Competition de NautaDutilh et membre de l’APSI avait ouvert le premier APSI days de 2013, consacré au eCommerce et aux défis annoncés pour le secteur dès 2015, après la réforme européenne sur la TVA.

Ma petite directive ne connaît pas la crise

L’avocat a notamment relevé les grandes directives qui organisent le eCommerce en Europe. La 2000/31/EC donne le premier cadre général et notamment les règles et obligations au regard de l’information et de la transparence envers les consommateurs. Elle précise aussi ce qu’il est utile d’entendre par « electronic » et des implications du potentiel ouvert et qui a établi les Home States Principles.

Ensuite intervient la 2005/29/EC, qui revient sur les pratiques à mettre en œuvre avant la conclusion d’un contrat de fourniture de service ou bien à travers le net ou ailleurs et qui vise à lutter contre les pratiques commerciales déloyales des entreprises de commerce, parfois amplifiées dans la vente à correspondance.

Vincent Wellens, note aussi la 2011/83/EU, qui régit les droits des consommateurs et qui doit encore être transposée en droits nationaux avant fin 2013 ; le gouvernement luxembourgeois ayant à se pencher activement sur le sujet.

Enfin, le tour d’horizon se termine par la fameuse 93/13/EEC sur les clauses abusives.

In fine, c’est un lot de pratiques, de règlements, de directives, qui encadre le commerce dans sa version dématérialisée, que ce soit pour la fourniture de biens ou services physiques que pour des services numériques, comme des chansons, des logiciels,…

Luxembourg ne peut pas jouer cavalier seul

« Luxembourg, comme n’importe quel autre pays, ne peut pas jouer cavalier seul, aime à dire Vincent Wellens. Ce que nous constatons devant une telle masse de directives, c’est que l’harmonisation de règles dans l’union est de plus en plus forte. Dans ce contexte, je me dois de recommander au gouvernement de ne pas sur-réguler plus que nécessaire. Il ne sert à rien de rigidifier encore plus un cadre réglementaire qui est suffisamment contraignant dans l’Union. » Etre le meilleur de la classe n’est pas toujours le plus efficace.

Ainsi, en matière de protection des données personnelles, la directive 95/46/EC est largement suffisante et met en place des règles appliquées localement par la CNPD. « Dans certains cas, nous pouvons utiliser un cadre règlementaire pour tirer un avantage. Regardez ce que eBay et tout récemment ArcelorMittal ont fait ne matière de Binding Corporate Rules.  Ces entreprises ont utilisé un cadre pour renforcer l’idée d’un One Stop Shop sur la Data Protection… » Il y a aussi du bon dans le légal.

eCommerce et ePayment, yin et yang

Pour le président de l’APSI, Jean Diederich et associé au cabinet Kurt Salmon, grand spécialiste de la questions des paiements, le eCommerce et les paiements électroniques forment un couple magique pour Luxembourg. Liens auprès de la Place financière, que ce soit pour les biens tangibles, les digital goods ou les services en ligne, in fine, un achat sur le web se termine en un paiement. « Le eCommerce gagne entre 15 et 25% de croissance année après année, dit Jean Diederich. Mais la proportion de fraude est aussi de la même hauteur. L’implémentation de systèmes de sécurité supplémentaires dans les paiements en ligne, n’a pas résolu ce problème. »

Et de tirer à boulets rouges, avec l’assentiment de toute l’assemblée, sur le système 3D Secure : « demander une date de naissance, un mot de passe supplémentaire et des chiffres d’un compte bancaire est d’une niaiserie incroyable. » Dès lors, le consultant propose aux banques de redresser la barre et d’éviter tout frein supplémentaire à l’acte d’achat en ligne. « Ce ne peut être le processus de paiement qui met en péril un transaction. » Ainsi, les services de paiement directs proposé par le cadre SEPA sont largement suffisants, simples et smarts (Sepa Direct Debit). Ils permettent aux parties prenantes, banques, commerçants et clients, de commercer en toute liberté et en toute sécurité. Le système iDeal aux Pays-Bas est en ce sens un modèle à suivre.

Quant aux paiements mobiles, où Luxembourg se positionne bien avec des start-ups innovantes dont FlashIz et Digicash, il y a encore de la marge de progression. « Lorsque l’on remplacera la carte de crédit sur un bout de plastique, par une application sur un smartphone,… », dit Jean Diederich. Mobile Wallets, paiements NFC comme Square de Jack Dorsey (Twitter),… « Pour moi, il est temps de penser au future du cube de paiement dans les points de vente », suggère le président de l’Apsi.

Roundtable : Luxembourg, j’y crois encore

Apsi eCommerceDe g. à dr.: Xavier Buck, EuroDNS, Jean Diederich, Kurt Salmon et Apsi, Rossini Zumwalt, Symantec, Rick Minor et Vincent Wellens, NautaDutilh

Pour les eCommercants, tels EuroDNS, ce sont les parties tierces qui proposent des alternatives utiles et pas les banques sur la question du paiement. « Avec Paypal, je n’ai pas à m’occuper de savoir si la carte de crédit qui m’est proposée est à jour et apte au paiement : c’est Paypal qui s’en charge. Ce que nous voulons, c’est le charge back le plus bas possible dans les conditions les meilleures de la transaction. »

Symantec a fait de Luxembourg sa base de vente en ligne internationale. La compagnie de solutions de sécurité IT propose dans 200 pays sur le globe depuis le centre-ville. « Avoir les bons talents et l’attractivité pour les recruter à Luxembourg a été en garnde partie une raison de notre succès ici depuis 2009 », affirme Rossini Zumwalt, Sr. Director, eCommerce Payment & Risk Strategy de Symantec. Et à Xavier Buck de rebondir : « le Luxembourg – son gouvernement -, agit tel un entrepreneur et si ce n’est pas un élément en soi, cela nous aide dans bien des cas. C’est la combinaison de plusieurs facteurs qui fait le succès. » Et de citer les régimes favorables de la taxation, des IP rights, de la stabilité sociale et économique…

Du côté de la marge de progression, les acteurs sont d’accord à l’idée d’un pays qui forme mieux ses talents et qui les ouvre à l’esprit d’entreprendre.

VAT 2015, Va-t’en guerre

A l’horizon, un gros nuage noir. En effet, le renversement de l’origine de la taxation de la valeur ajoutée (actuellement, pays de résidence du eCommerçant, en 2015, pays du consommateurs) reste un dossier plein d’embuches et de défis pour le pays, comme l’a expliqué Rick Minor, grand spécialiste de la question et auteur d’un livre sur le sujet. ITnation avait déjà mis en garde : perte sèche pour les caisses de l’Etat de centaines de millions d’Euros par an, même avec les deux périodes transitoires qui courent jusqu’en 2017 puis 2019.

Un document important dessine les contours de ce qui va être demandé aux eMarchands.

Ping me if you can !

La question épineuse de certifier la localisation d’un acheteur se fera sur deux éléments de preuve distincts, non contradictoires, sur une liste de critères tels que l’adresse de facturation, l’adresse IP, l’adresse bancaire, le code du pays du téléphone mobile, l’adresse téléphonique, ou d’autres informations commerciales pertinentes obtenues par le prestataire de vente en ligne…

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