Les effets de bord de la rehausse du taux de TVA vont-ils mettre à l’épreuve le dynamisme qui point en matière d’outsourcing ou de mutualisation de services informatiques dans le secteur financier ? En effet, les banques grand-ducales vont subir de plein fouet la relève du taux de TVA de 15 à 17% et les prestations extérieures (dont celles de l’informatique) se voient de facto amputées dans leur intérêt financier. TVA, le dossier épineux de l’outsourcing…

Afin de recouvrer un équilibre budgétaire et faire face notamment aux défis de la fuite de manne providentielle de la TVA sur le commerce électronique dès 2015, le gouvernement s’apprête à relever le taux régulier de TVA de 15 à 17%. Si la mesure va concerner bien évidemment le portefeuille du consommateur (régulier ou occasionnel) à Luxembourg, il est un secteur qui se voit particulièrement exposé, par effets de bord interposés, c’est celui de l’outsourcing pour le secteur bancaire. Explications.

Peu ou pas de TVA en banque

« La plupart des produits bancaires ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, explique Maître Jean Schaffner, associé d’Allen & Overy Luxembourg et responsable du département de droit fiscal. On peut donc affirme que la relève du taux de TVA va indirectement avoir un impact sur les banques. »

« Une banque ne collecte que peu de TVA d’aval sur son chiffre d’affaires du fait que les intérêts perçus, ainsi qu’une bonne partie des commissions, sont exonérés, confirme la BGL BNP Paribas. Par conséquent, elle ne peut intégralement récupérer la TVA d’amont qui lui a été facturée par ses fournisseurs. La TVA représente donc, le plus souvent, un coût pour les banques. Une augmentation du taux de TVA se traduit ainsi par une augmentation de ce coût TVA. »

Cloud et outsourcing moins attrayants encore…

En effet, étant donné que les produits bancaires ne sont pas soumis à la TVA, les institutions récupèrent peu, voire pas, de la TVA en amont. Dès lors, une prestation extérieure est d’office plus coûteuse pour une banque que pour n’importe quelle autre société d’activité différente.

« Prenons un exemple, dit Jean Schaffner. Si une banque consulte un cabinet d’avocat pour un conseil dans la gestion d’un fonds de placement – gestion qui n’est pas soumise à la TVA – une augmentation de 2% de TVA impacte directement le coût pour la banque, car elle ne pourra pas récupérer cette TVA. Le risque est donc bel et bien que les banques ne puissent pas récupérer la TVA et que le surcoût représente 17% et non 15% comme dans le passé. »

L’impact à la marge

L’impact sur la marge peut être important : « Par exemple, une banque qui a un droit à déduction de 15% subira, grosso modo, une hausse des coûts de 1,7% (85% de 2%), calcule la BGL BNP Paribas. Cela étant dit, il faut toutefois un peu relativiser cet impact du coût TVA. Premièrement, parce que ce coût TVA est ensuite déductible des impôts directs (IRC/ICC). Approximativement 30% de ce coût TVA correspond donc à des impôts en moins à payer.

Deuxièmement, les factures importantes, notamment celles de l’informatique, sont généralement immobilisées pour leur véritable coût, c’est-à-dire que le coût de la TVA non récupérable est souvent inclus dans l’immobilisation. L’impact du coût TVA existe donc bel et bien, mais il sera différé dans le temps, au fur-et-à-mesure que les amortissements sont déduits au cours des futurs exercices comptables. »
Mais donc par rebond, le recours à la prestation extérieure peut donc vite être mis en balance par les grandes institutions bancaires du paysage grand-ducal. Faire une acquisition, même si cela mobilise du capital, plutôt que de prendre la solution en OpEx ; engager des talents, plutôt que de recourir à des consultants externes ;… la balance est là. Et à rendre le Cloud ou l’externalisation moins attrayants financièrement encore. Sans parler des barrières culturelles et légales qui restent en vigueur et qui n’œuvrent pas en faveur du Cloud-business et des Shared Services outsourcés.