Un événement unique et fédérateur avec toutes les associations membres d’ICTluxembourg, le Ministère de l’Economie, la CSSF et l’ILNAS ce 19 février.

2013 aura débuté par une nouvelle, longtemps attendue et finalement bien ficelée, qui consacre enfin un cadre légal pour l’archivage électronique. Ce dossier complexe, qui a impliqué nombre de forces vives du pays, a finalement été mis sur la table du conseil de gouvernement en janvier dernier.

C’est dans le cadre de l’association parapluie ICTluxembourg (APSI, Fedil-ICT, ABBL, EuroCloud, APSF/S et intégrateurs affiliés à la chambre des métiers) qu’une conférence-débat sur le projet de loi relatif à l’archivage électronique aura lieu le mardi 19 février 2013 à 10h dans le Centre de conférences de la Chambre de Commerce.

[button color=”orange” link=”https://podio.com/webforms/3373411/257814″]Projet de loi relatif à l’archivage électronique[/button]

Cette conférence va regrouper tous les acteurs impliqués sur le sujet et permettra d’avoir un point complet sur l’avancée et les tenants du dossier. Pour rappel, cette réforme introduit la notion de PSDC, de Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation, dans le cadre de l’archivage électronique, mais aussi de deux nouveaux statuts PSF pour le secteur financier avec les 29-5 et 29-6.

[button color=”orange” link=”https://podio.com/webforms/3373399/257811″]Projet de règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la
conservation de documents[/button]

Au programme du jour, après l’accueil par ICTluxembourg, Raymond Faber du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur et cheville ouvrière du dossier présentera dans le détail le projet de loi relatif à l’archivage électronique. Alain Wahl de l’ILNAS fera état de la règle technique d’exigences et de mesures pour la certification des PSDC, puis David Hagen de la CSSF ouvrira la porte sur le futur statut de prestataire de services de dématérialisation (article 29.5) et de prestataire de services de conservation (article 29.6) dans la loi sur le secteur financier. Enfin, Vincent Wellens de NautaDutilh Avocats Luxembourg fera une première appréciation d’un point de vue juridique du projet de loi relatif à l’archivage électronique.

Infos et inscriptions : ICTluxembourg par courriel à : olivier.nicolay@fedil.lu