Dans un rapport, la Banque Centrale Européenne (BCE) se prononce enfin sur les monnaies électroniques et leur reconnaît certains avantages pour les utilisateurs et pour les vendeurs. Elle insiste pourtant toujours autant sur le manque de régulation et de transparence qui font de ces monnaies des devises instables et opportunes pour les marchés illégaux.

Avec plus de 500 monnaies électronique recensées, la BCE a décidé de publier un rapport pour apporter son éclairage sur la situation actuelle. Définitions, avantages et inconvénients, un tableau complet est donné en abordant le côté utilisateurs, le rôle des ‘mineurs’ qui ‘fabriquent’ ces monnaies et celui de la banque centrale.

« En plus des avantages potentiels pour le payeur et le bénéficiaire, les monnaies électroniques pourraient présenter des avantages pour le système de paiement à un niveau général. De nouveaux acteurs agiles avec pour la plupart du temps et une formation en informatique suggèrent de nouvelles solutions de paiement pour l’ère numérique.»

Un software open source que chacun peut améliorer mais qui signifie aussi qu’aucune entité n’est responsable en cas d’incidents, et qu’aucune n’a la charge de s’assurer de son bon fonctionnement.

La BCE fournit aussi un tableau qui renseigne les formalités d’utilisation des monnaies électroniques selon les pays. Le Luxembourg est classé parmi ceux qui ne les considèrent pas comme légales et il est noté que toute personne souhaitant les utiliser doit « demander l’autorisation au ministère des finances et à la CSSF ».

Faire la balance entre avantages et risques

La BCE reconnaît plusieurs avantages pour l’utilisation de monnaies électroniques : la facilité d’ouverture d’un wallet sans coût, la rapidité et le faible coût des transactions.

« En fait, le bénéficiaire a juste besoin d’ouvrir un compte et un portefeuille. Comme il n’y a pas de fournisseur de services de paiement en cause, il n’y a habituellement pas de frais à payer. En outre, le bénéficiaire bénéficie également de l’absence de coûts de change directs… S’ils sont exposés à une forte instabilité des taux de change…, il n’y a aucune possibilité de rejet de débit ou de remboursement.

Ces monnaies pourraient poser un défi aux instruments de paiement pour devenir des solutions de paiement innovantes et avoir le potentiel d’offrir un meilleur service que les fournisseurs traditionnels (banques, remise de fonds et les systèmes de transfert de fonds informels). »

Une nouvelle définition

Comme certains pays ont adopté une certaine régulation des monnaies électroniques, la BCE a corrigé la définition donnée en 2012.

« Les monnaies virtuelles peuvent donc être définies comme une représentation numérique de la valeur, non émises par une banque centrale, un établissement de crédit ou une institution de monnaie électronique, et qui, dans certaines circonstances, peuvent être utilisées comme une alternative à l’argent … A cause de leur petite taille, ces monnaies ne sont pas une menace pour la stabilité du système de paiement.»

Cependant, la situation générale de cette stabilité pourrait changer si :

• les grands acteurs du secteur financier s’interconnectent au système bancaire mondial pour offrir des services liés à ces monnaies;
• et / ou si une augmentation significative des utilisateurs et du volume des transactions ont eu lieu (par exemple en raison de l’acceptation de monnaies virtuelles par de grands marchands e-commerce).

La BCE ne sera pas un régulateur…pour le moment

La banque centrale conclue que « pour ses propres tâches dans le domaine des systèmes de paiement, la BCE ne voit pas la nécessité de modifier ou d’élargir le cadre juridique actuel de l’UE liées à ces tâches. »

Mais elle reconnaît que ces monnaies peuvent être un avantages pour les paiements « dans les communautés / environnements en boucle fermée virtuels et pour les paiements transfrontaliers, » et que partant, elles pourraient avoir beaucoup de succès à l’avenir. L’Eurosystème continuera donc de suivre leurs développements.

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