La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) s’est finalement exprimée sur les monnaies virtuelles. Même s’il ne s’agit pas explicitement du Bitcoin dans son communiqué, c’est LA monnaie virtuelle qui enflamme les débats en ce moment. La CSSF se montre prudente quant au statut qu’elle attribue à ces monnaies, mais très directe sur leur avenir au Luxembourg : avoir un agrément qui passe par le Ministère des Finances pour être exploitées.

Différencier virtuelle et électronique

Pour la CSSF, les monnaies virtuelles sont des monnaies scripturales par opposition aux monnaies tangibles. C’est bien un moyen de paiement accepté pour des biens et des services et elle est donc à considérer comme la monnaie électronique. Par contre, au niveau européen, les monnaies virtuelles ne rentrent pas dans la directive du 16 septembre 2009 (2009/110) sur les monnaies électroniques. Son utilisation comme paiement dans des établissements ne rentre donc pas sous les mêmes conditions.

En ce qui concerne le contrôle de la monnaie virtuelle, la CSSF est très claire « personne ne peut s’établir au Luxembourg pour exercer une activité du secteur financier sans avoir obtenu l’agrément du Ministère des Finances et sans être soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF ». Le Bitcoin est une monnaie non pas électronique ni simplement virtuelle, mais particulière car sans équivalent dans l’histoire. Particularité qui lui vaut une surveillance accrue.

L’agrément, la quête pleine d’obstacles

Les intéressés pour établir une plateforme utilisant Bitcoin doivent cumuler une panoplie de conditions, selon l’article 14 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, par exemple :

• être au moins deux et justifier d’une honorabilité professionnelle,
• justifier d’une bonne organisation administrative et comptable ainsi que de procédures de contrôle interne adéquates,
• définir l’objet social, l’activité concrète, le programme d’activités indiquant le genre et le volume d’opérations envisagées.

Cela nécessite donc de pouvoir ajouter du contractuel et de la sécurité à Bitcoin mais comment justifier d’une expérience équivalente, alors que Bitcoin n’a aucune équivalence ? L’attente de l’agrément ministériel peut aller jusque 12 mois d’attente, puis un autre agrément est demandé s’il y a ouverture d’une succursale. Une analyse au cas par cas qui s’annonce minutieuse pour la CSSF et un parcours du combattant pour les intéressés, entouré d’un vrai flou terminologique. Bitcoin est unique, il ne rentre dans aucunes définitions pré-établies pour toutes les autres monnaies, tangibles ou électroniques, il est primordial de rester précis dans les termes qu’on utilise à son propos.

Invitation à soumission de projets ou mise en garde, la CSSF tient surtout à ce que les règles soient les mêmes pour tous sur la Place financière. Les premiers à tenter leur chance devront donc s’armer de patience et se préparer à faire jurisprudence dans bien des motions.

L’ABBL aurait déjà reçue des demandes d’opérateurs européens et américains (de Bitcoins ou d’autres monnaies virtuelles). La Banque Centrale du Luxembourg (BCL) et l’ABE ont aussi prévenue des risques liés à ce produit financier, encadré par aucune mesure de sécurité, qu’il s’agisse de l’émission, du transfert ou de l’échange. La BCL n’a néanmoins pas interdit aux fonds luxembourgeois d’investir dans cette monnaie virtuelle.

Entre risques et opportunités

Au Luxembourg, les start-ups, les sociétés de commerce et les professionnels du secteur financier, gardent un œil sur le Bitcoin. Il représente pour certain, une opportunité pour lancer de nouvelles activités et attirer de nouveaux acteurs en rendant la place plus attractive. Attractive oui, mais pas pour augmenter son image de pays d’argent pas toujours blanc, après tout le Bitcoin est rattaché au blanchiment et commerce de produits illicites en tout genre.

L’émission d’une monnaie virtuelle n’étant pas régulée au niveau du droit monétaire, les risques demeurent. Mais le Bitcoin est bien là, personne ne peut décider de son utilisation. Ce qu’on peut seulement décider c’est si son utilisation est légale ou pas. Pour le moment les autorités ont donc surtout un rôle pédagogique même si chacune ne peut aborder la question que sous l’angle de ses propres compétences.

Paroles de citoyens : la « Bitcoin Community »

Les gens qui viennent aux meetup Bitcoin sont de tous horizons. Cela a lieu un lundi sur deux de façon conviviale. De l’étudiant Luxembourgeois au altermondialistes en passant par les simples curieux, tout le monde peut exprimer son point de vue. De son côté, l’International Bankers Forum du Luxembourg (IBF) a aussi prévu une réunion Bitcoin prochainement (reportée du 11-02), avec Mathias Foehr, aussi membre de la « Bitcoin Community », spécialiste en informatique et actif dans les crypto-monnaies.

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