Microsoft s’est opposé à une décision de la justice américaine qui lui demandait de remettre des données stockées sur un de ses serveurs basés en Irlande, dans le cadre d’une enquête criminelle sur un courriel d’un abonné. Il prépare aussi une procédure de droit à l’oubli pour Bing, le formulaire est très attendu.

Protection des données et d’abonnés

Microsoft teste la limite de la législation américaine et estime que le gouvernement outrepasse ses pouvoirs. Selon les juristes de Microsoft, un mandat ne peut permette d’obtenir « les correspondances privées de n’importe quel abonné, peu importe où les données sont stockées dans le monde, et ce sans que l’abonné ou le gouvernement étranger concerné ne soit mis au courant ».

Verizon lui apporte son soutien et a émis une demande de participation à cette procédure juridique et a déclaré que si cette demande en justice aboutissait, cela donnerait des pouvoirs « extraordinaires et sans précédent » aux autorités américaines, et cela aurait « un impact désastreux sur les relations commerciales des compagnies américaines avec l’étranger ».

Droit à l’oubli même en UE

Microsoft et son service Bing préparer un formulaire permettant de supprimer certains résultats de recherche. Google a été le premier à s’y lancer le 30 mai. 24h après la mise en ligne du formulaire, il enregistrait déjà 12000 requêtes. La semaine elles étaient 41 000.

« Nous travaillons actuellement sur une procédure spécifique pour les résidents de l’Union européenne qui demandent à bloquer des résultats de recherche sur Bing search concernant des requêtes sur leurs noms, précise Microsoft. Compte tenu des nombreuses questions qui ont été soulevées suite à la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne et sa mise en œuvre, l’élaboration d’un système approprié nous prend un certain temps.

Nous allons fournir prochainement des informations complémentaires sur la manière d’adresser ces demandes. Le nombre de procès, à l’échelle mondiale, risque d’exploser afin d’interpréter les règles extrêmement vagues édictées par la Cour de Justice Européenne.»

Nouvelles conditions d’utilisation

Microsoft a aussi lancé une campagne ‘Scroogled’ pour donner sa position sur l’utilisation des données de ses utilisateurs à des fins commerciales. Cette communication le place en opposition avec Google qui scanne le contenu des emails pour utiliser de la publicité contextuelle. Ces nouvelles conditions d’utilisation de ses services (mises en place pour le 31 juillet 2014) se veulent plus simples, dans le respect de la confidentialité des données et en transparence.

“Nous n’utilisons pas ce que vous dites dans les messages électroniques, les conversations, les appels vidéo ou les messages vocaux pour vous envoyer des publicités ciblées. Nous n’utilisons pas vos documents, photos ou autres fichiers personnels pour cibler des publicités sur vous.”

Le bras de fer entre institutions et gouvernements vient à peine de commencer. Entre liberté, droit d’information et protection, chacun pourra invoquer le géni qu’il souhaite pour protéger ses intérêts. Certains juristes s’inquiète déjà des problèmes d’homonymie, d’usurpation, d’autorisations spéciales en faveur d’enquêtes juridiques, etc. Au Luxembourg, le CRP Tudor, l’APDL, la CNPD et l’Université travaillent de concert avec les entreprises et les pouvoirs publics, pour trouver un juste milieu entre la protection et l’exploitation des données et ainsi conserver et exploiter une image de ‘Trusted Hub’.