La réforme sur les droits d’auteur dans le monde numérique refusé par le parlement européen

La semaine dernière le parlement européen devait trancher sur une réforme protectionniste des droits d’auteur sur le marché du numérique. Rassemblé à Strasbourg, la demande de projet de loi n’a pas abouti.

A l’heure de la digitalisation et de la numérisation intensive de nos marchés, la question du respect de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur s’impose, notamment pour les petits acteurs de la plateforme WEB. En effet, les petits artistes s’inquiètent du partage non protégé de leur travail face au Goliath que sont les GAFAM. Oui mais voilà, le parlement européen a choisi d’adouber les géants du monde digital.

Deux articles en ligne de mire

Le texte sur « le copyright dans le marché du numérique » soumis à approbation faisait état de deux points principaux plus ou moins controversés :

  •   Article 11 : La rémunération des auteurs sur le marché digital

Ce premier point permettrait aux éditeurs d’exiger des royalties via l’instauration d’un « droit voisin ». En d’autres termes, pour ce qui concerne la diffusion de publication de presse par exemple, la libre circulation d’information sur le WEB permet la récupération de ces articles. Et certains acteurs tels que les GAFAM ne s’en privent pas. Avec cette réforme les géants du WEB seraient soumis à donner une redevance aux éditeurs.

  •   Article 13 : La mise en place d’un filtrage automatique

Ce second point parle de la mise en place d’outils automatisés visant à faire respecter le droit d’auteur. Par l’application de filtre automatique, une détection du contenu serait effectuée afin de garantir sa protection.

Une guerre d’opinion

Ces deux articles font naître une guerre entre deux groupes. Les défenseurs du projet voient ici l’opportunité d’enfin garantir le respect de leur travail, d’assurer la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs face au pillage des contenus dans le marché du numérique.  Les détracteurs quant à eux s’indignent que l’espace WEB devienne un filtre automatique général incompatible avec la liberté d’expression et le partage d’information.

Quoiqu’il en soit, le parlement européen a refusé ce texte au grand plaisir des détracteurs. Le parlement se voit dès lors fustigé par les défenseurs de sa dépendance face aux GAFAM dans ce marché économique numérique. Et l’inquiétude des petits acteurs tels que les artistes quant au respect de leur travail et leur faible rémunération s’intensifie.   

Il s’agit là d’une guerre d’opinion où il ne sera pas facile de satisfaire tous les partis. Ira-t-on vers un WEB de monopole et l’extinction des petits acteurs ou le choix se portera-t-il ailleurs ? Rendez-vous en septembre pour une nouvelle soumission du texte devant le parlement européen !

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